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Le 15 décembre 2006, les ayants droit de Marcel X...ont fait appel contre l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c870

Appel

25 novembre 2008

Marcel, le 19 Novembre 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 19 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Marcel, Madame X...

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e3

Appel

2 juillet 2014

À la suite de plusieurs altercations survenues le 7 août 2009 entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc32

Appel

10 juin 2008

née le 26 Novembre 1956 à MARSEILLE (13000), demeurant... (... représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Madame Marcelle Antoinette Z... épouse A...

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87089

Appel

6 mai 2004

Marcel A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 06 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

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Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab76

Appel

23 janvier 2025

3, dont la gérante est la même que celle de la société Marcel, une convention d'occupation précaire d'un appartement situé au-dessus d'un restaurant géré par la société Marcel 3.

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Cour d'Appel

Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X

6253c879bd3db21cbdd855ea

Appel

24 avril 2001

Marcel Z... a rejeté quant au fond la constitution de partie civile de M. Marcel Z... a déclaré recevable en la forme la demande reconventionnelle de M.

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Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

6253cab7bd3db21cbdd8bd4b

Appel

14 mai 2008

Y..., - allouait à Maître Marcelle Y... 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b59

Appel

13 mars 2003

Lucien Marcel X..., décédé à Clichy le 25 avril 1990, a laissé pour lui succéder son épouse, Solange MOREAU, commune en biens réduits aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage du 15 décembre 1938

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a4

Appel

30 mai 2008

C / Marcel Z...

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d82

Appel

25 septembre 2007

Marcel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8834b

Appel

13 avril 2006

Marcelle Renée, née le 5 Juin 1950 à LE MANS Fille de X...

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee8

Appel

21 février 2002

Il conclut que Monsieur Marcel X...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03384_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune d'Espaly-Saint-Marcel est rejetée.

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4a

Appel

9 juin 2008

LONGIN DUPEYRON MARIOL l'état de frais afférent à l'arrêt du 21 mai 2007 pour un montant de 4314,09 €uros ; - que la S.C.P.

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662e

Appel

21 janvier 2003

DU 21 Janvier 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Marcel X... Y.../ Antoine Y...

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686d

Appel

25 mars 2003

ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/00560 ----------------------- Marcel R. Hélène G.

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1ère Chambre

65a8d5dde12c85000874b02e

Appel

17 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions du 12 avril 2023, Me [G] [K], et la SCP Gouaux-Georgel Marielle appelants, statuant sur le fondement de l'article 2224 du code civil, entendent voir la cour :

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