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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E] [U] a acquis un véhicule de marque Citroën C5 HDI neuf auprès de la société Nemours Automobiles, concessionnaire Citroën, au prix de 25 000 euros TTC.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

société [K] [N] et désigné la SELARL Argos en qualité de liquidateur judiciaire Par ordonnance du 30 juin 2022, le juge-commissaire a notamment ordonné à la la SELARL Argos ès-qualités de céder la marque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le jugement rendu le 12 septembre 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que le véhicule de marque BMW, modèle X5, immatriculé [Immatriculation 1] vendu le 14 décembre 2018 par

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[E] [S] a commandé en octobre 2010 auprès de la SA Bourcier, concessionnaire et revendeur spécialisé, un camping-car de marque Laika modèle ECOVIP 2 destiné à un voyage d'une année sur le continent américain

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

prétentions des parties Dans le cadre d'un litige opposant la SARL Forexfrance à la SARL ALM en présence de la SA Natixis Lease au sujet de la vente par la deuxième à la troisième d'un broyeur de marque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb970a20fe4675bbd3fe55

Appel

20 février 2019

20 février 2019

La société MA Pièces autos Bretagne, créée à cet effet par le groupe Midi Auto, acteur majeur dans l'ouest de la France de la distribution de véhicules de marque Peugeot et Citroën a signé les 22 mai et

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [J] a acquis auprès de la SARL Auto Exclusive 67 un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle [Localité 6] Turbo, immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 114 891,76 euros. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e433

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01372

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00119 NOUS, Jean-Pierre MARCUS

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CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO'.

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CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

demeurant ... 75014 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle C..., avocat au Barreau de Paris, WAN AVOCATS R058 Monsieur Marius

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CA

Avis

CADA:20165362

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

marque n° 635) : - la marque verbale « GAZELLE(S) » déposée le 2 avril 2017 en classes 24, 25, 39 et 41, sous le numéro 4 351 188 (ci-après, la marque n° 188), - la marque semi-figurative

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

sous marque de distributeur.

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CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

marque renommée étant le même que celui de la contrefaçon de marque et de la marque de l'Union européenne.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034c652014015b13c19945a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre, et Madame Monique MAUMUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Lors de cette prise en charge s'est révélé qu'il présentait en outre un état psychotique marqué par des éléments délirants avec hallucinations cénestésisques et auditives ayant nécessité son transfert

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd6

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

S'agissant de la marque " Le 91 ", déposée pour la première fois le 29 août 1980, elle fait valoir que la SA Spir communication n'a utilisé cette marque qu'en 1998.

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