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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Août 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Selon marché en date du 13 octobre 2006 la société PIERRE PATRIMOINE a confié à la société MARTINET les lots no 9 ( plâtrerie et isolation ) et no 19 ( peinture
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - sa qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ne permet pas à elle seule d'en déduire que la cession du terrain à bâtir situé à Saint-Martin-Boulogne est soumise à la
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
Selon les écritures de M. et Mme [U] eux-mêmes, les nuisances ont cessé en septembre 2011 après des travaux d'isolation phonique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noël X... ... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cae
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Elles affirment qu'il existait une isolation thermique au plancher des chambres froides réalisées en 1999/ 2000 par la SARL Meranda au 1er étage, que la SCI Mona Lisa a procédé à la dépose de l'isolation
Source officielleChambre étrangers / HO
6528defcaaebb88318fda3ac
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Plus récemment, elle a agressé 2 membres du personnel (médecin + infirmier) pour des motifs délirants ce qui a mené à sa mise en isolement. Elle est toujours hostile et imprévisible'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
KALENDA RESORT MARTINIQUE avec celui des : S. NC L'HÔTEL DE SAINT FRANÇOIS S. NC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
25 mars 2008
25 mars 2008
25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03416_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216793 du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
La société ALSEI a relevé appel incident pour être déchargée de toute responsabilité au titre de l'insuffisance de l'isolation acoustique.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c714
7 mai 2008
7 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b28a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Baladda Gouranton & Pradines, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
7 mars 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle3ème Chambre
69f2e93ecdc6046d470cf94f
29 avril 2026
29 avril 2026
DES ISOLES (AMLI) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 11 Mars 2025 24/001196 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48727
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle a également fait l'objet d'un isolement social et familial car elle a été détenue à l'étranger.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, le solde de tout compte remis en main propre et signé par M.
Source officiellePage 7 sur 63