CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 955 résultats pour « Matthews »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique et/ou professionnelle, le plan ne prévoit pas le maintien de salaire dans l'emploi de reclassement au-delà de la durée du préavis, ne prévoit aucune prime de mobilité, - il n'existe en matière

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

bénéfice de la qualité de travailleur handicapé et que la salariée ne justifie pas de l'existence d'un préjudice quelconque qui aurait résulté d'une défaillance de l'employeur dans ses obligations en matière

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b6483ab0108f00c886

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré en statuant à nouveau sur les points suivants : elle a retenu une récompense due à l'ex-épouse au titre de la rente invalidité

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'arrêt constate que l'affaire a été débattue contradictoirement, mais le contenu de la décision de la cour n'est pas reproduit dans le texte fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3c

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Dans le cadre d'un contrôle du service vérificateur en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 2003 à 2009, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, a qualifié la servitude de légale, l’a déclarée extincte, a jugé que le demandeur n’était plus tenu d’entretenir le passage, a rejeté la demande des

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Confirmation du jugement déféré. Rejet des demandes du salarié en discrimination, harcèlement moral et manquement à la formation professionnelle. Condamnation de l'appelant aux entiers dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La cour déclare l'appel du demandeur irrecevable et le condamne à payer à la Banque Courtois et à la BNP Paribas, à chacune, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc7889cadb8b9bd876e342

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

dit que la société DCO ne démontre 'nullement le préjudice qu'elle aurait subi du fait de la résiliation par le groupe [U] de ses contrats', lequel, en application de la jurisprudence constante en la matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

demandes de Mr [C] ne sont pas prescrites, - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [C] est nulle - dit et jugé que Mr [C] n'a pas été rempli de ses droits en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le paiement des cotisations mutuelle et prévoyance durant la durée du préavis, qu'elle infirme. Elle déboute le salarié de sa deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Rejet du moyen tiré de la nullité de la procédure et confirmation de l'ordonnance querellée.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel a infirmé l'ordonnance déférée et constaté l'acquisition de la clause résolutoire, la résiliation de plein droit du bail à la date du 31 août 2018. Elle a ordonné l'expulsion de la loc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

jugement est signifié au débiteur à la diligence du greffier dans les huit jours de son prononcé ; Que selon l'article R 661-3 le délai pour interjeter appel d'une telle décision, qui est rendue en matière

Source officielle

Page 7 sur 98

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC205 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Lee Matthews Consulting

SIREN 935066233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTHEWS INTERNATIONAL SARL

SIREN 391526407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Créations

Puissant, Matthews

SIREN 827810201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Lee Matthews Consulting

SIREN 935066233Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/05/2026

Voir →

Créations

ZENG, Anna, MATTHEWS

SIREN 102389988Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/03/2026

Voir →