Ainsi, même si le 4 mai 2018, la société BLB constructions lui a proposé un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon coffreur, correspondant à des tâches qui lui étaient confiées dans certains

née le 10 novembre 1954 à Villarosa Sicile ... ... 84130 LE PONTET représentée par la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Elodie LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau

né le 26 novembre 1941 à Toulouse (31) ... ... 84130 LE PONTET représenté par la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Elodie LAPLAUD-MARRON, avocat au barreau d'AVIGNON

Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Serge Y... pris tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de ses filles Mylène née le 5 / 04 / 1990 et Manon

Sauf preuve contraire rapportée par le salarié, il ne peut être considéré comme étant à la disposition de son employeur entre le dimanche soir et le lundi matin et entre le vendredi soir et le samedi matin

Nous vous rappelons, en effet, que le 02 janvier, le 03 janvier, le 09 janvier, le 13 janvier, le 16 janvier, le 21 janvier, ainsi que le 23 janvier dernier, alors que vous étiez de repos le matin, de

[P]) a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution maçon par la SARL ATB à compter du 2 septembre 2013 selon contrat à durée indéterminée pour un horaire mensuel de 169 heures.

Le médecin du travail qui l'a vue le 09 janvier 2019 a préconisé une reprise à temps partiel sur les horaires du matin.

[F] [I] a été engagé pour la journée du 27 juillet 2018 par la société [12] [Localité 8] ([15] [Localité 8]) en qualité de maçon traditionnel dans le cadre d'un contrat de mission temporaire et a été mis

, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller,

Il vous appartenait en conséquence de reprendre votre poste au siège de la Société, sis [Adresse 1], le lundi 9 mars 2015 au matin.

Jean-Yves X... le 1er septembre 2000 en qualité de maçon niveau 2, coefficient 185, en contrat à durée indéterminée. L'entreprise individuelle de maçonnerie dirigée par M.

chambre civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7G-[V] MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 juin 2022, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

Madame [I] [E] épouse [J] née le 22 Juillet 1953 à [Localité 4] (33) [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

[T] (le salarié) a été engagé le 20 février 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon poseur par la société SNCTP (l'employeur). Il a été licencié le 2 août 2019 pour faute grave.

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

C... a certes présenté un devis complet de l'ensemble des travaux de maçonnerie et de carrelage pour un prix détaillé poste par poste que les époux X... ont accepté ; que les travaux de maçonnerie ont

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon