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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c51
5 juillet 2024
EXO MADI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : - Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Lisa OLHAGARAY de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE
2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que les marges de recul et les marges d'isolement doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec plantation d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies vives en pleine
Chambre Prud'homale
63d8c0492182c005de24d038
26 janvier 2023
2022 à 9 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3d
21 décembre 2006
SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
2 e chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d7
17 janvier 2023
épouse [P] née le 21 Mars 1957 à [Localité 9] (39) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne * * * * * Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
Seld les derniers 20 %.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.
Pôle 5 - Chambre 8
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
Le 24 septembre 2020, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire d'Ixio en liquidation judiciaire et désigné Maître [P] et la SELAS MJS Partners prise en la personne de Maître [G] en
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
, - de dire et juger que l'intégralité des loyers consignés par la société Gifi Mag doit être libérée à son profit, - d'ordonner, en tant que de besoin, à la société Gifi Mag de libérer les loyers dus
3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
numéro HR B 97637 [Adresse 4] [Localité 2] / ALLEMAGNE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Eloïse MARINOS de la SELAS
678b453dfc3c89482d4f209c
16 janvier 2025
[P] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent CUISINIER membre de la SELAS DU PARC -
653b58fa502b828318c4e37f
26 octobre 2023
INTIMÉE : SAS FRANCE SOLAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
- RG : 17/03170 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (63) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
CHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
Six Debacker & Associés) avocat au barreau de Lille INTIMÉE SELAS Pathologie Nord-Unilabs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2]
66fce3d98d6ea26f688da6eb
1 octobre 2024
la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud
Chambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
qui servira de référence sera la marge sur prix de revient avant la MAP.
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f0080
3 avril 2023
d'erreur matérielle du 16 mars 2023 DEMANDEUR : [U] [T] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Léandra PUGET de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e3
23 avril 2024
APPELANTE Etablissement Public [Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Jean-Marc X... ... 56400 PLUNERET Représenté par Me Stéphane CRAS de la SELAS
Chambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7f
9 juillet 2025
du 5 mai 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles était joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, par lesquelles la SELAS
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