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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
Source officielleChambre des Etrangers
6961f448cdc6046d47d10c2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'EURE ET LOIR, - à Me Karine MAUREY-THOUOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9ac4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
. [9] ès qualités de «Mandataire liquidateur de la S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : D203 Assistée par Me Frédéric MANGEL
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7994
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-L5ZJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SCP MAGUET
Source officielle1ere Chambre
5fd95ba3e6533d460de3d931
18 février 2020
18 février 2020
DBVM-V-B7C-JN32 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, Président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258f3a2370d151415abf2
20 mars 2014
20 mars 2014
INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2014, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629879201c88caf8c4e232
21 février 2013
21 février 2013
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629f7f35a5d4e0c2ddca74
20 juin 2013
20 juin 2013
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec246c9bddc8258475bb
14 juin 2012
14 juin 2012
, président, chargé du rapport et Madame Dominique LONNE, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2012 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0d63c25a97f0381f4d12
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
14 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT
Source officielle1re chambre 1re section
6160920ddb7ff645d85664ab
5 mai 2014
5 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2013, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162be9199b588421c5e38dc
14 mars 2013
14 mars 2013
L'affaire a été débattue en audience publique du 04 Février 2013, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] [H] [Adresse 1] [Localité 12] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me MAUREY
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FGAT) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal MAGUET
Source officielle1re chambre 1re section
616246c8af0a1de0eb1b6542
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, Président chargé du rapport, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2012 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie Gabrielle MAGUEUR
Source officiellePage 7 sur 22