l'audience devant le juge judiciaire est irrégulière pour les motifs suivants : * il n'a pas eu de notification de l'audience ; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat ; * il était menotté

ne sont pas jointes; - l'audience est irrégulière pour les motifs suivants * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

hospitalier de Haguenau à sa demande de communication, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de discipline réuni le 21 septembre 2016 dans le cadre d’une procédure menée

[S] [Y], engagé le 13 mars 1980 par la société Nestlé France, sur le site de l'usine de Saint-Menet à [Localité 1], a été licencié pour motif économique le 23 mai 2006, à la suite de la fermeture de ladite

[M] [E], agent de maîtrise, dans les conditions suivantes décrites par le salarié : 'Je descendais les escaliers qui mènent de la salle de pause à l'extérieur.

siège social est 5 AVENUE KLEBER 75116-PARIS ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP BREMANT GOJON du barreau d' ANNECY ; MAITRE MEYNET

Par déclaration du 6 novembre 2019, la société Menel a interjeté appel de cette décision.

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

[G] [G] soutient que la société Nestlé France a commis une faute dans l'exécution du contrat de travail, en le reclassant, postérieurement à la fermeture du site Nestlé de Saint-Menet, sur le site de [

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la demande d'exécution.

étrangères et du développement international à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et notamment les rapports des éventuelles enquêtes menées

; 2) la lettre du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 mars 2012 relative au relevé de conclusions de la réunion du 5 mars 2012 ; 3) l'ensemble des éléments et documents liés aux investigations menées

Avoué et ayant pour Avocat Me DEZ du barreau de BOURG EN BRESSE ; à: La SARL LE PUNJAB dont la dernière adresse connue est 19 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD ; INTIMEE Sans avoué constitué MAITRE MEYNET

[Z] [O] aux fins de favoriser son reclassement, préalablement au licenciement, alors que la fermeture du site de Saint-Menet était inéluctable.

pour faits graves qui se sont déroulés dans l'entreprise AXA au sein de laquelle il était employé, déposée le 18 février 2012 contre Monsieur X, notamment les conclusions et le rapport de l'enquête menée

juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK, du barreau de CHAMBERY Me MAITRE MEYNET

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024, 20 février 2025 et 20 mars 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Menet, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ;

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a décidé de fouilles et ports de menottes à son encontre