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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc1823e6dd0f8bf80e6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice CHANTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES La SELARL GUIDET

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ced

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F17/00326 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Coralie MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/429 ENTRE : Société SASU [7] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] la société n'est plus représentée par Me Benjamin MEUNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

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CA

Conseil

CADA:20170333

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret

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Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbf

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société JEAN PAUL GUISSET, dite JPG, qui distribue par correspondance des mobiliers et fournitures de bureau avait inscrit à son catalogue des rayonnages et bibliothèques de rangement en tôles peintes

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

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