spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, en présence de Mme MICALLEF

. - TACHON - MICALLEF) INTIME Madame SONOKPON après avoir entendu, à l'audience publique du 19 Décembre 2006, tenue en application de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, sans qu'ils

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Déboute Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Laisse les éventuels dépens à la charge de l'appelante, dont distraction au profit de la SELAS Mialet

FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau

Parc Jean de Cambiaire-Cité des Lauriers-BP 84 97462 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Mikaela

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Mikaela

ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [E] [KC] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 18] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

barreau de PARIS, toque : C1813 Monsieur [E] [H] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Philippe MIALET

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B..., représentée par la SCP Lardans – Tachon – Micaleff agissant par Me Tachon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EHPAD « La

MICALLEF) INTIME Après avoir entendu Monsieur NICOLAS Conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du 09 Juin 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Micallef, substituant Me Barbeau, représentant la commune de Marignane.

B, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Castagnon, avocat des requérants, et de Me Micallef, avocate de la commune de Garéoult. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...