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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90ddd
11 décembre 2013
11 décembre 2013
FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, devenu l'Agent Judiciaire de l'Etat, Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 assistée de la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579983
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf87a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
.-98848 NOUMEA CEDEX Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
18 juin 2020
assistée de Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0640 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS LOCAM N° SIRET : 310 880 315 00216 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
donc qui risque d'éclabousser la famille princière" l'article relate une "gigantesque" escroquerie à l'assurance commise en Italie par les frères Franco et Denis C... lesquels auraient dépose, 1,5 milliards
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cet égard, il ressort des données émanant des rapports de l’autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0113 et par Maitre Jean Pierre MIGNARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00376_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la création d’un Carport sur un terrain situé dans le quartier de la Mignarde, cadastré section AH parcelle n° 90, sur le territoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle MINARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : K0135 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle MINARD
Source officiellePage 7 sur 67