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1 449 résultats pour « Monegier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 - N° du dossier E000E3BH, ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOYNG ROKH MONEGIER

SIREN 912855723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOYNG ROKH MONEGIER

SIREN 912855723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/10/2025

Voir →

Modifications diverses

HOYNG ROKH MONEGIER

SIREN 912855723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOYNG ROKH MONEGIER

SIREN 912855723Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

HOYNG ROKH MONEGIER

SIREN 912855723Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/01/2024

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6892e348bf535a2d228f95bc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me MONNEAU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb6f4420d4e95ca2a18

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Mme [D] [E] née le 23 Juillet 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Elisa MONNEAU

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689584c75318a824d05afffe

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf42

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a007

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [Z] de moveis [E] [B] [I] est une société de droit portugais qui fabrique du mobilier.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a317

Appel

14 février 2008

14 février 2008

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c57

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc6

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

13e chambre

603754ac057e80328b527c86

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 11] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd49477fe04f5cc64be

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en son Etablissement situé [Adresse 6] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02815_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

MONGIS La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01828_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02375_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02410_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle