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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
affaire : 47D Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SCI IMMO TEN C / SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 244 Rôle N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFA Société MOLECOR
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
et le contrôle technique a lieu à Monaco, -l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4796
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roquebrune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ccc7fad53a54cda479c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Par actes du 22 mai 2017, la sarl Electrika a assigné en appel provoqué la Sas Monaco Marine France et la société Axa France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf28a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision Réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01883_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBV3-V-B7J-XI2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me Letizia MONNET-PLACIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran-50170 PONTORSON Non comparant ni représenté -Madame le Préfet de la Manche ARS-Espace Claude Monet
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
AZUR DISTRIBUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SERVICES ASSURANCE MONETIQUE 'SAM' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 543 446 [Adresse 2] [Localité
Source officielle17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
28 avril 2016
Le jugement qui a condamné la société Monaco Logistique à rembourser cette somme de 204,28€ outre celle de 20,42€ au titre des congés payés sera confirmé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’une part, aux termes du premier paragraphe de l’article 7 de la convention conclue entre la France et la principauté de Monaco le 18 mai 1963 : « 1.
Source officiellePage 7 sur 91