né le 16 Juillet 1958 à MONSEGUR (33) Demeurant... 33540 MESTERRIEUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 003746 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Christine Y...ne fait état d'aucune autre obligation alimentaire que son fils, ni d'aucune charge autre que celles de tout un chacun, à l'exception de soins orthodontiques pour Loukas qui se montent à

, alors en outre, qu'il démarrait son activité artistique sur cette même période ; sur les douze derniers mois glissants avant le refus en cause, les ressources issues de son activité artistique se montent

d'assurance AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué Assistée de Me Florence MONTERET

Les ressources de la débitrice se montent en dernier lieu à 2 960 € par mois et ses charges à 1 300 + ses frais de nourriture estimés à 400 €, et de carburant (100 €) = 1 800 € par mois + les imprévus,

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, absent INTIMEES SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MONTAUT

FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux X... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Marie Claude MONSEGUR

LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BENOIT PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA B représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Marie claude MONSEGUR

A, qui déclare être entré en France le 1er juillet 2020, s'est marié le 31 juillet 2021 à Montaut, dans le département de l'Ariège, avec une ressortissante française.

représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Me LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence MONTERET

l'expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Lyon, que la radiographie initiale du 13 juillet 2009 a montré que Mme C B souffrait d'une lésion complexe de l'avant-bras droit, dite de Monteggia

IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET

née le 19 Avril 1935 à GRAND BOURG (97112) ... 07560 MONTEZAT SOUS BAUSON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS

représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Myriam SANCHEZ, avocate plaidante, de la SCP MONTERET

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MONTERET-AMAR

opérations au sol, et que vous étiez en charge du vol précité, vous avez donné des instructions aux personnels que vous supervisez afin que les passagers récupèrent des bagages destinés à la soute et les montent

- les détournements de Monsieur X... se montent à 6.445,60 €. **** Monsieur X... sollicite la confirmation du jugement sauf à ajouter : - 11.465,00 € à titre de dommages-intérêts pour rupture

Monsieur S... soutient que les provisions qu'il a versées dans ce dossier ne se montent pas à la somme de 2300 euros HT (2760 euros TTC) mais à celle de 4008 euros TTC.