de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015, la définition tardive de ses objectifs, un déclassement manifeste, par la réduction de son niveau de responsabilité et depuis 2012 un harcèlement moral

SPACE et ALCATEL MARKETING USA au paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, ci-après A.R.E, pour la période allant du 27 juin 2004 au 1er juillet 2014, de dommages et intérêts pour préjudice moral

Mme [D] ne peut en tirer la démonstration du bien fondé de sa demande au titre du harcèlement moral.

[P] [U] la somme de 10 416,50 € en réparation de son préjudice financier et la somme de 2 500 € en réparation de son préjudice moral, - débouté M.

Invoquant la responsabilité contractuelle de sa banque, [L] [T] l'a assignée en réparation de ses préjudices financier et moral devant le tribunal de grande instance de Marseille, par acte du 19 septembre

Sur les dommages et intérêts pour préjudices moraux et physiques et les dommages et intérêts pour non respect de l'obligation de résultat de sécurité Monsieur [D] [D] sollicite la somme de 57.000 €

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Poste pour obtenir, dans le dernier état de sa demande, la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail, soutenant être victime de harcèlement moral

et il demande la réparation de son préjudice moral à hauteur de 25 000 euros à titre de dommages intérêts.

prévenir les faits de harcèlement moral.

de récupération formalisé par l'émission de titres de recette exécutoires ; Attendu que ce dernier fait justement valoir que le privilège d'émettre des titres exécutoires, réservé aux personnes morales

Au titre des faits de harcèlement moral eux-mêmes, Mme [C] cite : - un courriel de M.

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

[A] [D], notaire, alors associé de la SCP [Z] [T] et [A] [D], [A] [U] a consenti à son épouse, Mme [F], une donation à cause de mort portant sur des biens et droits immobiliers constituant les lots n°

pour motif personnel de la salariée est parfaitement caractérisé et justifié, de juger qu'elle ne saurait prétendre au règlement des heures supplémentaires, de constater l'absence de tout harcèlement moral

Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral M. [Y] soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral, ce que l'appelante conteste.