une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

[U] ait indiqué que la maison était complètement meublée quand il l' a visitée et que les murs et sols étaient revêtus de moquette ».

De leur examen, on peut retenir : - pour le rez-de-chaussée, la remarque générale faisant état de l'état neuf des plafonds, murs, moquettes, menuiseries tant intérieures qu'extérieures, des stores et

Sur la pose de moquette, il s'agit d'allégations non démontrées, avec aucun frais de remise en état.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

a pris à bail le 19 février 2001 à effet du 1er mars 2001 n'étaient pas en bon état lors de son entrée dans les lieux pour ce qui concerne les rebouchages de trous et de peinture et la reprise des moquettes

concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets

concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets

concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets

STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET

APPELANTE : Etablissement GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE en sa qualité d'employeur et de FONDS DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FGAT) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

sanitaire, que l'appartement situé à proximité des facultés de droit et de médecine est destiné principalement à des étudiants ; qu'il nécessitait certains travaux, notamment le remplacement de la moquette

persans, les rideaux de soie les canapés en velours et les meubles du salon, * les plinthes, les rideaux et les tapis du bureau et petit salon, * le tapis et le rideau de la salle à manger, * la moquette

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Prisca GARNON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 - N° du dossier 20150211 assistée de Me Jean-baptiste MOQUET

environ 50 cm de hauteur sur la porte d'entrée, que dans la salle de séjour, la cuisine, la salle de bains et les trois chambres à coucher les peintures sont noircies, que dans les trois chambres la moquette