CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

771 résultats pour « Muriel Deriat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Murielle

Source officielle

Page 7 sur 39

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dbfe25450008314a10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de révoquer l'ordonnance, de fixer la nouvelle clôture à la date des débats et de statuer au fond (Civ.1re, 24 octobre 2012, n°11-25292).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a206acdc6046d4782c378

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Ophanie KERLOC'H ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fd98d5561ca7d7e0b26a177

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARBI DÉBATS :à l'audience publique du 09 Octobre 2019 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d610

Appel

1 février 2011

1 février 2011

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee3acdc6046d477c00eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me François Muhmel, avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c49f

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Murielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e14

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 assistée de Me Muriel

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0dccc25a97f0381f4fa4

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

débats : Annie LESIEUR DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc07cdc6046d478a8e16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'instance et d'action signifiées par RPVA le 16 mars 2026 de M. et Mme [R] ; Vu les conclusions notifiées par RVPA le 16 mars 2026 aux fins d'acceptation du désistement du Crédit mutuel [Localité

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a7533cdc6046d4774d42b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant courrier du 26 juillet 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour les montants suivants : 14.068,13 euros au titre du solde débiteur du

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb052

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle