A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme N'Iaissa, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui remettre une attestation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 15 avril et 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du vice-président

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 de la magistrate désignée

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du préfet

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui remettre une attestation

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du magistrat