exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Claire RICARD Me Nicolas

enregistrée le 26 avril 2022 sous le n° 22NC01032, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés représentées par Me Caron

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente AF. RIBEYRON, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: C. PARANT, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Me Yoan VOLPELLIERE substituant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS

avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 497 707 224 représentée par Me Nicole

Croisille-Cabrol,conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A.

Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01626) Paul FAROUZE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Nicolas

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2016, le 18 avril 2017 et le 22 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par la SCP Nicolaÿ - de

publique tenue le 28 juin 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

UNIJET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas FISCHEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 127 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

Ces dernières sont faites à la baisse et de surcroît, vous demandez 2 jours plus tard une modification de votre planning camion, là aussi à la baisse, à votre responsable de secteur.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas