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16 681 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La demande de dommages et intérêts de l'appelante sera donc rejetée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

ARRÊT N o du 28 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00775 BS / VB Lionel X..., Nicole Y... épouse X... C / Viviane Z..., Valérie Z..., Isabelle Z..., Nicolas Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Ils concluent au débouté des demandes formulées par les consorts B... de C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957f

Appel

14 août 2007

14 août 2007

Par jugement du 7 octobre 2005, le tribunal d'instance de VILLENEUVE SUR LOT a : - débouté Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté Yannick Y... de sa demande en dommages et intérêts , -

Source officielle
CA

Référés du PP

635b7206b201587f74be0388

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dans ces conditions, la demande présentée doit être rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af139547460d26ddb667

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Par conclusions écrites, déposées le 18 août 2011, visées par le greffier et soutenues oralement, la SNC LIDL demande à la cour de : - dire [G] [R] mal fondé en ses demandes et conclusions en toutes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

demandes ; - a également débouté la société Joseph [F] de sa demande d'indemnisation pour procédure abusive ; - a condamné la société Nicolas International à payer à la société Joseph [F] une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a466

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... ... 69003 LYON représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

B... et Mme A... sollicitaient le placement de Nicolas et le juge faisait droit à cette demande afin de soustraire l' enfant à l' emprise des époux X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Nicolas X..... " Il ressort de ce document que le client Intervet Pharma n'a pas sollicité le départ de M. Nicolas X...mais uniquement demandé, en termes très généraux, de rappeler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas

6253cae3bd3db21cbdd8c685

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

code de procédure civile et débouté Nicolas X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est demandé l'infirmation de la décision et la prolongation de la rétention de l'intéressé. Le conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Nicolas Y... fils des époux Y...; - donné acte à Mr et Mme Y... de ce qu'ils entendent réserver leur demande d'indemnisation des préjudices subis par Nicolas du fait des fautes commises par le Docteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820b96ce96677bf0fddb

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

[U] et la société Auberge Nicolas Flamel de leur appel et de leurs demandes, - condamner M. [U], la société Auberge Nicolas Flamel, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d80

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Nicolas X... de toutes ses demandes, à titre reconventionnel -condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92574

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Antoine X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y... ès qualités de mandataire judiciaire de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914ff

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Monsieur Nicolas X... demande à la Cour d'infirmer le jugement, en conséquence, à titre principal : de condamner la société REFERENCEMENT.

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CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

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CA

Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P] de l'ensemble de ses demandes consécutives - Débouter M. [P] de sa demande de paiement d'une prime sur objectifs - Condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

conséquence, Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, y compris au titre des rappels de commissions, - constater que la société des Etablissements DARGAUD demeure en réalité redevable

Source officielle