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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
4 mai 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6f
16 juin 2017
16 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63f7
16 mars 2017
16 mars 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Nicolas Z...et Mme Sandrine X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
16 mars 2012
du 24 août 2009 de la compagnie d'assurance informant le GIE GESAM ASSURANCES du règlement de la somme de 336 euros au créancier et un mail de [K] [T] pour le GIE GESAM ASSURANCES répercutant l'information
Source officielle17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
13 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas
Source officielle9e Chambre A
6162700118eff35429d864be
12 septembre 2013
12 septembre 2013
DU 12 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/733 Rôle N° 12/15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f13705308
30 août 2022
30 août 2022
[C] [L] est l'un des décideurs de la société Sud Invest en charge du GIE GERCA et les a, en toute connaissance, floué sur la valeur du GIE ; que les premiers éléments de l'expertise confirment que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
au siège social sis Lieu dit «La Frontière» 34350 VENDRES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE
Source officielleChambre 1-2
6013654eaa9ff2b2f68cd552
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Adresse 2] représentée de Me Virginie ROSENFELD - SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Chloé LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qualité audit siège identifiée sous le N° 054 806 542 RCS MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Qu'il n'était pas employé par cette société mais par le GIE qui lui délivrait des bulletins de paie et lui payait sa rémunération.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c75
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentés tous deux par Me Olivier BEJAT de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Assistés sur l'audience par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société EM2C CONSTRUCTION SUD EST 174, rue de Créqui 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
24 février 2011
social [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fddd246b2d4ce76ea04f6cb
25 juillet 2018
25 juillet 2018
représenté par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : GIE IT-CE venant aux droits du GIE GCE TECHNOLOGIES [...] [...]
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