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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
68fb978411af6ba0065f41d9
23 octobre 2025
Vu l'appel formé par la SNC Olivier Négoce; Par acte de commissaire de justice en date du 6 août 2025, la SNC OLIVIER NEGOCE a fait assigner la SCEA LES RIEZ, la société SC3P et la SCEA Mennessier
Cour d'Appel
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8 novembre 2001
Celui-ci a conclu à l'inaptitude d'Olivier X... à tous postes existants dans l'entreprise et, le 28 février 2000, Olivier X... a été licencié pour cause d'inaptitude.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4c
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
Monsieur Olivier X... a fait appel de la décision.
6253cb65bd3db21cbdd8d607
1 février 2011
; ce courrier correspondait à un avenant que monsieur Olivier X... était invité à signer, ce qu'il a refusé de faire.
Pôle 5 - Chambre 1
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25 novembre 2014
LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE SAS VETIR Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER
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11 février 2009
Olivier Y.... A compter du 1er janvier 2004, le bail a été renouvelé au profit de la SCI Les Oliviers constituée entre M.
6253c91dbd3db21cbdd87496
7 septembre 2004
Olivier DESMOTS X.../ S.A.
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Olivier X... Y.../ S.A.
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14 novembre 2000
OLIVIER Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1999.
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13 octobre 2011
OLIVIER dont Monsieur Olivier X... possède 99 % des parts.
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2 octobre 2013
Olivier X...
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16 janvier 2007
Olivier X... a alors fait une proposition d'acquisition du seul local commercial d'abord.
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30 avril 2003
Le 15 octobre 2001, Olivier F... a formé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 21 septembre 2001 Vu les conclusions déposées le 24 décembre 2002 par Olivier F..., régulièrement communiquées
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2 juillet 2014
Stefan X...pour le programme immobilier « Le Clos des Oliviers », ¿ condamné la SCI « Le Clos des Oliviers » à payer à M.
5ème Chambre
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16 octobre 2024
[S], l'association L'Olivier a multiplié les revendications.
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22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
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14 mars 2008
Olivier in solidum à payer à Y...
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9 janvier 2013
du code de procédure civile, - a condamné Olivier X...aux dépens.
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15 septembre 2006
Olivier X... contestait par écrit avoir donné son accord pour cette mutation sur les conditions de laquelle aucune précision ne lui avait été donnée.
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