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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6970a678cdc6046d4717fce8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Tribunal de proximité de Saint Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f5c
24 février 2011
24 février 2011
problème à l'étranger; Considérant que, dans sa lettre du 3 décembre 2004, La Poste a informé Monsieur [Z] de ce qu'en raison de la signification d'un avis à tiers détenteur par la trésorerie de St Ouen
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses afférentes aux travaux d'entretien et de petits aménagements du local commercial situé à Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
17 décembre 2019 portant sur une somme de 3 321,05 euros correspondant à la réalisation d'office de travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb dans l'appartement sis 73 avenue de Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8d3b6868ad1f9836f6
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement rendu le 31 août 2017, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a'condamné les consorts [W] co-indivisaires à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 19] (93) (le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Agissant en exécution d'un jugement en date du 10 février 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen, signifié le 13 mars 2023, Mme [X] [Y], a fait délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c8
12 janvier 2017
12 janvier 2017
né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a9
20 juin 2016
20 juin 2016
CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Lionel X..., hospitalisé à la demande du Représentant de l'Etat-Monsieur le Préfet du Calvados-à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen
Source officielle2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Senior & CIE a demandé au tribunal de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance de Saint Ouen en application des dispositions des articles 42 et 46 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
raison de leurs liens de parenté et des relations de confiance existant entre eux à cette époque, produit la copie des relevés du compte ouvert au nom de ce dernier au Crédit du Nord - agence de Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400). Le 23 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles supplémentaires, au titre des années 2015 et 2016 à raison de locaux situés 12, rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
soient établis à son nom, elle renverse la présomption simple de propriété en établissant qu’elle n’était plus propriétaire de ces véhicules, le premier ayant été vendu à la société Bauer Audi Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement de Santé Mentale de CAEN 15 ter rue Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM) 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
du 20 Septembre 2016 du Juge des Libertés et de la Détention de Caen qui a maintenu l'hospitalisation complète de Mathias X..., hospitalisé à la demande d'un tiers (sa mère), à l'EPSM 15 ter rue St Ouen
Source officiellePage 7 sur 24