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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bc
10 mai 2012
10 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f53
19 mars 2015
19 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bde
12 décembre 2020
12 décembre 2020
No RG 20/03052 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCY2W Décision déférée : ordonnance rendue le 11 décembre 2020, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia
Source officielle3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Un scanner abdomino-pelvien a été réalisé le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jacques X... ... 89110 LES ORMES Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ne permet une participation financière du pétitionnaire que pour des travaux de raccordement aux réseaux et non pour des travaux d'extension.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Etienne WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMÉES Fondation L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois au moins avant l'expiration de la période de douze mois alors en cours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4578
13 décembre 2012
13 décembre 2012
d'inscription au répertoire général : 12/19397 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 septembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/03672 APPELANTE SAS ECO CONSULTANTS prise en la personne
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A cette date le délibéré a été prorogé au 27 juillet 2023, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
11 avril 2016
C/ Mme Patricia Y... S. LC/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f98
15 novembre 2012
15 novembre 2012
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jean Pierre E... ... 18000 BOURGES Non représenté Assigné à personne suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84331
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Montazeau, pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c832b820aa60963d8462
22 novembre 2012
22 novembre 2012
personne physique doit, dans le mois qui suit l'exécution de la mesure, à peine de caducité, introduire une procédure ou accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire même si
Source officiellePage 7 sur 118