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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02936_20240724
24 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA03239_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de police ; 3°)
ORCA_23PA03660_20240729
29 juillet 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de police ; 3
Juge des référés
ORCA_24PA04636_20241224
24 décembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403723 du magistrat désigné par le président
ORCA_23PA01891_20240422
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de
ORCA_23PA01927_20240502
2 mai 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet de police ;
3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement n° 2410318 du 26 septembre 2024 du tribunal
ORCA_24VE00172_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314952 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25NT03135_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 14 octobre
ORCA_25PA00858_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA00859_20250520
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA00987_20250520
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25PA01178_20250724
24 juillet 2025
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25PA01245_20250715
15 juillet 2025
ORCA_25PA01733_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2502233 du 12 mars 2025 rendu par le tribunal
ORCA_25TL02247_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; d’annuler la décision du 18 septembre 2025 de la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français
ORCA_24PA00200_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA00473_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 du Tribunal
ORCA_24PA00996_20240528
28 mai 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2024 ; 3°
ORCA_24PA01075_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3
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