PALACIO LATINO c/ S.C.I.

Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [B] [S], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.

C/ COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU REGION SUD AGENCE DU PALAIS Y...

à rembourser aux syndicats les frais d'huissier de justice qu'ils ont été contraints de régler pour les constats, - condamner la société Le Palais des Thés à verser aux syndicats la somme globale de

Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à porter pour l'avenir et à compter du 1er mars 2011 le salaire mensuel brut de [X] [F] à la somme de 1 795,02€ Ordonne à la SA CASINO DU PALAIS DE

STELLA et le syndicat des copropriétaires PALAIS HIVERNA qui s' y étaient associés.

cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

PARIS ET : Monsieur [B] [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, relatif aux buts et moyens : " L'association a pour but de réunir tous les amis de Saint-Palais-sur-Mer afin de

PALAIS DES SPORTS.

de débouter le syndicat des copropriétaires PALAIS AURORA de ses demandes ; - de confirmer l'arrêt du 4 février 2016 en toutes ses dispositions ; - de condamner le syndicat des copropriétaires PALAIS

PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, exerçant sous l'enseigne PALAIS DE L'AMEUBLEMENT, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 561 980 350, dont le siège social se trouve [Adresse 3], prise en la personne

Condamne la SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à [S] [P], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000€.

Elle a fait assigner la SCI Du Palais par acte du 14 avril 2020 et a enrôlé cette assignation au greffe par voie électronique le 21 avril 2020.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Petit-Palais et Cornemps a refusé de délivrer à M.

 le 02 janvier 2013, à une date à laquelle la société Le Palais ne pouvait pas consentir une telle location gérance, étant déchue de son bail.

Le greffe de la Cour a communiqué ce mémoire le 18 juillet 2023 à la SARL Boucherie du Palais.