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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[W] [A], est devenu la parcelle cadastrée AH [Cadastre 7].Ce lot a été par la suite divisé en plusieurs parcelles pour former les parcelles cadastrées AH [Cadastre 9] et [Cadastre 10], cette dernière ayant

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B... diverses parcelles, préalablement louées à la SCEA de L'Epinette, au nombre desquelles la parcelle cadastrée section [...].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En l'espèce, il est constant que le preneur a pris à bail le bâtiment 5 édifié sur une parcelle où sont également édifiés huit autres bâtiments distincts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdc933bbe74c9b66438c58b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

le droit au bail à la SARL BAROCHE PANTIN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd6

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer de 6 ans à l'encontre du demandeur et retenu sa responsabilité pour insuffisance d'actif, mais a infirm

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par conclusions déposées le 2 octobre 2018, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la SCADIF conclut à la réformation partielle du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée

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CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Elle rappelle que la parcelle CA [Cadastre 1] a un accès à la voie publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd8

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[J] [VM] et Mme [A] [P] afin de faire juger que la parcelle cadastrée section B [Cadastre 18] était une cour commune aux propriétaires des parcelles cadastrées section B numéros : [Cadastre 1], [Cadastre

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CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les subventions versées au titre du budget de fonctionnement du CE de l'UES Axa IM n'ont été que très partiellement dépensées, ce qui a entraîné une hausse importante des réserves du CE à ce titre : de

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CA

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Enfin, il ne peut davantage être fait reproche à la commission d'avoir recommandé l'effacement partiel de la créance de Madame [P] à l'issue du plan, lequel ne peut excéder la durée maximale de rééchelonnement

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CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

positif lui a été délivré le 7 novembre 2016 par la commune de [Localité 1] pour l'ensemble de la zone (parcelles acquises en 2014 et en 2015).

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CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

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CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

La société MMA IARD assurances mutuelles qui succombe partiellement dans ses prétentions et qui est tenue à indemnisation supportera la charge des dépens d'appel avec application de l'article 699 du code

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Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[E] la cession partielle de ce droit au bail à construction portant sur le lot numéro 147 (parcelle numéro 123). Celui-ci sous loue cette parcelle.

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CA

Chambre 4-8

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

] [G] a été considéré comme consolidé à la date du 31 octobre 2016 et, par courrier du 15 novembre 2016, la CPCAM des Bouches-du-Rhône lui a notifié l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Madame X... obtenant partiellement gain de cause en son recours, la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c82

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elles soutenaient en revanche que la demande d'indemnités de repas était partiellement prescrite et concluaient à son rejet.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Pour soutenir que l'apport partiel d'actif du 30 juin 2015 entre dans les prévisions du texte précité, Mme [V] et M.

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