Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - N° du dossier 1555393 assisté de Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT

[U] [T] et Mme [I] [M], la valeur locative des parcelles appartenant en propre à M.

Olivier né le 30 novembre 1968 à MONTPELLIER (34) de Pascal et de X...Danielle de nationalité française demeurant... 98800 NOUMEA Prévenu, cité à mairie par exploit de Me Y..., huissier de justice

Cassation de PARIS du 06 octobre 2004 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES :Monsieur Jean-Pierre HébertManoir De Pen HélenAllée de Pen Hellen29200 BRESTreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

PARIS, toque : P88 INTIMÉES Société ETABLISSEMENT SEGUREL ayant son siège ZAC Bois l'Epicier - MOULETTE 78550 HOUDAN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte Raquin Tatar, agissant par Me Vincent Guinot

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser

Si les requérants soutiennent que l'intersection entre la sente de la Fontaine et la ruelle de la Guillotte présente des conditions de visibilité réduites pour les automobilistes, il est constant qu'un

2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar

Christian A... et des parcelles dont ils sollicitent l'attribution préférentielle, - déclarer M.

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Jean Michel demeurant ... 64260 LOUVIE JUZON Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître GUIOT-ASSOU loco Maître A..., avocat

de NICE INTIMÉE : COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal

- Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 N° RG : 12/00524 Copies exécutoires délivrées à : [O] [G] SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES Me Christian GUILLOT

CIVILE 10 SQUARE FOCH [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 524 367 042 SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 523 991 362 Représentés et assistés par Me France GUENET

l'instruction : 19 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Guillot (SELAS DS Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE :

Christian avocat, toque A 474 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD Président

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE LA SA MGM dont le siège est PAE des Pays du Mont Blanc- PASSY-74190 LE