] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SAS ALUPAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal

est effectué à faible vitesse, en réalisant des arrêts réguliers (tous les 750 mètres environ) afin d'observer à l'aide de jumelles les parcelles pouvant accueillir des individus, ce qui est suffisant

des avantages que ne possèdent pas les autres sites ; le site ne présente pas les caractéristiques d'un espace naturel remarquable et n'est pas inclus dans la ZNIEFF terrestre de type I " Mangrove Leblond

Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

cette qualité N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier CARREFOU assistée de Me Jacques LEBLOND

débattue le 09 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Cendra LEBLANC

janvier 2014 - pourvoi n° K 12-22.275 DEMANDERESSE A LA SAISINE APRES CASSATION ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GRAND ECRAN, non inscrite au RCS, sise dans le lot général 31, sur la parcelle