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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A avait procédé au défrichement sans autorisation de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gourdon, en particulier une surface de 2 540 mètres carrés des parcelles cadastrées section
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
litigieuses et plus précisément sur la parcelle AI 19, et qu'il a effectué des coupes de bois sur l'unité foncière constituées par les parcelles sises sur le territoire de la commune de BORGO et cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
une estimation de chacune des parcelles de terre non bâties
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
LE BEL représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise, toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e840
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 819 du 18/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88855
28 septembre 2006
28 septembre 2006
X... le 27 septembre 1987, portait sur deux parcelles cadastrées 158p, d'une contenance respective de 12 ares 15 centiares et de 17 ares 19 centiares, et indiquait pour la première que : "cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Albert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
; que le juge a donc répondu à ce chef de demande ; Que le titre de l'appelante fait bien état d'un " droit " de passage et non d'une utilisation ; Qu'en outre les parcelles vendues appartenaient
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES ( CNP ASSURANCES) agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
Elles demandent à la Cour à titre subsidiaire, de constater que le regard communal no149 où est raccordé leur tuyau est situé sur la parcelle no333 des consorts Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
, avocat au barreau de MELUN Maître Pascale F...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
la prescription acquisitive de cette parcelle définie en vert sur le plan établi par M.
Source officiellePage 7 sur 40