Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline MOMOT, avocat au barreau

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Carl Z... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Mme Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pacaline

Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

Contentieux de la Protection de Fort-de-France, en date du 07 Septembre 2020, enregistré sous le n° 11-19-557 ; APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascaline

DBVW-V-B7F-HTEW Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 avril 2026 devant la Cour composée de : Président de chambre : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Pauline FLAUSS Conseiller : Madame Pascaline

débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère, Conseiller : Madame Pascaline

[Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Pascaline

Adresse 1] représenté par Me Philippe GOUPILLE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190266 et par Maître CANNENPASSE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître Pascaline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de: Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

né le 20 novembre 1959 à TLEMCEN (ALGÉRIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260693 assisté de Me Pascaline SAINT ARROMAN PETROFF (avocat au barreau

.-13009 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Marie-Hélène PACALIN VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Amandine Y...

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01890 Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : à : Me Sylvie KONG THONG Me Pascaline