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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d’une rampe en béton avec un garde-corps en bois d’une emprise au sol d’environ 18 m2, d’une aire bétonnée au sol au droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
situe à une côte NGF supérieure à 12.50 pour le côté ouest de cette rampe et à une côte supérieure à 12.12 NGF pour le côté est de cette même rampe, sans toutefois dépasser la côte 12.50 NGF.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc9
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [Y] à enlever son mobil-home installé sur la propriété, à libérer le bâtiment agricole situé pour partie sur la parcelle [Cadastre 3] et la parcelle qui la jouxte de ses effets personnels, ainsi qu'à
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En tout état de cause, le titre de propriété du 12 décembre 2016 de M. et Mme [O] ne fait aucunement mention d'une quelconque servitude de passage sur leur parcelle C-1097.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le refus de permis de construire en litige n'est pas entaché d'illégalité ; - subsidiairement, le refus de permis en litige aurait pu être fondé sur le motif tiré de ce que plusieurs murs liés à la rampe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea4
6 mai 2008
6 mai 2008
, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Paul Z...
Source officielleChambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il souligne que sa demande ne concerne que la rampe placée à l'arrière du magasin et non celle de l'avant.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
4 mai 2017
la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
SAINT RAMON, J-P RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: L.
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
le passage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
11 avril 2023
[J] [U] les parcelles exploitées par ce dernier aux termes du bail rural consenti le 31 décembre 1988, sauf à exclure les parcelles expressément laissées en dehors du bail soit les parcelles D [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Madame Mélanie RAMON
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
les parcelles non bâties, commune de Cabanes, ne faisant pas l'objet du bail à long terme, surplus des parcelles, pour une valeur de 5 000 euros. [...]
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d086
1 mars 2018
1 mars 2018
Les cours et passages desservant l'ensemble des locaux, soumis à perpétuelle indivision ont été regroupés du point de vue cadastral en une unique parcelle, anciennement cadastrée section A n° [Cadastre
Source officielleChambre 1-1
5fca750ae7de9c6206a916c1
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Parallèlement, la commune a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 mars 2015 à occuper provisoirement pendant 6 mois 110 m² sur la parcelle AL [Cadastre 19] et 10 m² sur la parcelle AL [Cadastre 20
Source officiellePage 7 sur 30