, - condamné Pascal X... aux entiers dépens.

Le 4 juillet 2017, la société Superbloc Pascal matériaux, ci-après dénommée la société Pascal matériaux, a établi un devis pour un montant total de 32 183,96 euros TTC.

La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.

[H] [N] au passif.

de la [Adresse 2], - Ordonner qu'elle soit inscrite sur l'état du passif pour la totalité de son montant.

Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc C... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

Le 17 février 2005, Mme Pascale Y... a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/202 Rôle N° RG 25/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJC [W] [M] C/ URSSAF PACA DRRTI

La clôture de la liquidation pour extinction du passif a été prononcée le 21 janvier 2015, Me Xavier Brouard étant dans le même temps désigné en qualité de liquidateur amiable des deux sociétés à la demande

ARRÊT Rendu par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

conventions et comptes rendus financiers concernant toutes les années au titre desquelles l'ARS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a versé des subventions à l'Association Réseau Bronchiolite Asthme Mucovisidose PACA

RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...

Pascal Jean-Claude X...

et des frais de recouvrement de ses factures impayées, ' Débouté la SAS Pascal Coste Coiffure de sa demande de paiement des indemnités de résiliation contractuelles réclamées, ' Condamné la SAS Pascal

Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.

ARRÊT N o du 08 / 10 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01974 BS / GP Pascal X... C / S. A. S.