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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01549_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00384_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de l'employeur à l'effort de construction indûment versée en 2014 ainsi que la somme de 6 457 euros au titre de la participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) indûment versée en 2015
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Elle maintient que ces choix reflètent sa personnalité, notamment quant au décor minimaliste avec une délimitation de l'espace par la lumière. En réponse, Mme [C] [H] et M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
9 avril 2024
présence de Monsieur [B] [G], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [F], né le 14 Mai 1982 à [Localité 5] (BURKINA-FASO), de nationalité Burkinabé, et de son conseil Maître Patricia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
le 20 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION (CGP) C/ S.A.R.L. CASA RUSTICO S.A.R.L. BATIMENT BETON ARME (BBA) S.A.R.L. OJEDA - DRAGON S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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11 décembre 2015
11 décembre 2015
Le scénario organise une circulation des personnages dans des décors différents, dotant le premier acte d'une géographie, originale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
DECO PEINTURE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Louis Blanqui Zone Industrielle 59760 GRANDE SYNTHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
4 août 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02412_20220804
4 août 2022
4 août 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
16 mai 2022
23 septembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou à la décoration
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03591_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
En ce qui concerne la demande de requalification, l'association prétend que les contrats faisaient bien état du motif à savoir la «gestion des équipes de menuisiers pour la construction des décors des
Source officielle11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
19 décembre 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD la SELARL MINAULT PATRICIA
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
Après différentes affectations dans le cadre international, par avenant du 16 décembre 1994, à HONG KONG en qualité de responsable desk négoce , puis avec effet au 1ER juin 1997 de Responsable du Desk
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officiellePage 7 sur 46