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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89901
4 décembre 2007
origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 77 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
Paul Marie X...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3
29 février 2012
1963 à CANARI (20217) ... ... 13004 MARSEILLE 04 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Paule
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL
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23 novembre 2011
I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
APPELANT Monsieur Paul X...
8e Chambre A
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8 octobre 2015
[Y] qui s'est vu répondre que les achats des titres France Télécom se faisaient par mille, a voulu parler à un autre opérateur sans fournir plus d'explication que parce qu'il « en avait envie ».
Pôle 6 - Chambre 12
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31 janvier 2013
2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul
La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y
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26 février 2008
GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, Intervenante, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 janvier 2008, devant : Madame Marie-Paule
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf253aeb4b683cf414b1
23 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES
Pôle 5 - Chambre 3
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10 mai 2017
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 INTIMÉS : SAS BOULANGERIES PAUL
6253cce1bd3db21cbdd91957
15 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 juin 2016
[U] [C] à payer à la commune de [Localité 2] les sommes suivantes: - 12.197,40 € au titre du préjudice lié au non façons et malfaçons. - 2.500 € au titre du préjudice de jouissance.
Rétention Administrative
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24 avril 2026
De la même façon, on ne peut l'imputer à monsieur.
RETENTIONS
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14 avril 2024
[J] [D] expliquait être arrivé en France en 2022 en passant par l'Espagne et avoir travaillé comme plombier, maçon, ouvrier agricole de façon non déclarée.
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
Jean-Paul Z... Monique Z...
Pôle 6 - Chambre 6
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8 décembre 2010
Le 16 avril 1998, St Paul International Insurance Compagny, a accepté la démission du salarié a effet immédiat et sans préavis.
2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eef
13 octobre 2022
publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Paule
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7 janvier 2009
MAAF ASSURANCES C / Paul Y...
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28 janvier 2009
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