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211 résultats pour « Philippe ARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c15

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbb1730aa54e90a2f98ee6

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9c

Appel

6 février 2007

6 février 2007

CULOTTE", ... 01800 VEVEY (SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat au barreau de BESANCON ET : SAS DELLALUI, ayant son siège, Espace valentin - Rue Arianne

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CA

Chambre 3-3

64422990d2fa6fd0f80402a4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Ariane CAMPANA

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f8

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Chez Monsieur Z...Lucien ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (93) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Ariane

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533dc770b6312583104e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a445

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d5

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN PHILIIPPE

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CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024, APPELANTS : Monsieur [N] [O] es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ariane

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f507

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Z...Lucien -... 20117 ECCICA-SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,

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CA

1ère Chambre

6162677f12fe6a3e85a6c7a5

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

**** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719e

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Benoît LEYER, avocat A... d'assurances LE FINISTERE, es qualité d'Assureur de l'ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719f

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Benoît LEYER, avocat A... d'assurances LE FINISTERE, es qualité d'Assureur de l'ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ariane

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f98

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SOCIETE MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue d'Austerlitz-BP

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CA

Référés du PP

6896d753fd8bd33bb83ea53b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[G] [V], gérant en exercice, agissant ès-qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

* * * Le 19 février 2000 vers 2 heures une rixe est survenue devant le bar " Le Ventilo " 18 cours de l'Argonne à BORDEAUX.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

VM INVESTIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104c

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Mme Agnès BISCH, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

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