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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
au barreau de BAYONNE INTIME : C.P.A.M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c91
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
de la SELARL BANON & PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE SARL ANDERSEN REAL ESTATE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
le ballon côté Est restant inconnues, ainsi que dans le sens longitudinal pour les deux ballons ; - que tous les documents consultés ne parlent que d'un seul ballon, y compris le manuel ELOTEC (souvent
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[V] par devant le tribunal judiciaire de Bayonne en paiement des sommes dues au titre du prêt et du billet à ordre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE ) Monsieur [O]
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd61
24 juillet 2025
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 9 janvier 2002 cassant et annulant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PAU le 28 Juin 1999 d'une
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e64
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par requête enregistrée le 8 février 2023, [N] [R] a saisi le juge de l'exécution de Bayonne aux fins de se voir accorder un délai de relogement qui ne saurait être inférieur à trois ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35c
30 juin 2008
30 juin 2008
Noël X...a assigné la société GE CAPITAL BANK devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne pour voir : - dire que l'interdiction d'émettre des chèques notifiée à M.
Source officielleRéférés et Recours
5fdd84469d221c2f4fce0d08
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Philippe X..., Mme Priscille X... C/ Me Henri Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalèn eDENIS, Greffière
Source officielleChambre 1-6
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
29 mai 2019
[P] [I] venait de réceptionner le ballon après un saut en extension, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572bdbf0f4a9225a76f3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'instance a été reprise à la suite du jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 3 mai 2022 qui a requalifié les poursuites et déclaré M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
13 septembre 2018
FRERES Immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°58 B 60 Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [...]
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officiellePage 7 sur 55