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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea123cdc6046d47669fc5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MIDI AUTO 87, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société FRANY nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 25 novembre 2014 ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91180

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le vingt Février deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fb5e2fbe7c90043750

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Aminata SISSOKO, Me Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92955

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c73

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS POLYTECH dont le siège social est 3 allée des Ajoncs - 19800 EYREIN représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98835 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas CHAN, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea8

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE au déféré --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6875e1dd1a3e62031851827c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

FLORHAM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituant Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7661 du 16/ 01/ 2015 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300a

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 41, rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d87

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de nationalité Française né le 02 Décembre 1954 à LIMOGES (87000) Profession : Président Directeur Général, demeurant...-87510 SAINT JOUVENT représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PG 10 représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 80, Laschamps - 23000 SAINT FIEL représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1228656d26d0f8b57d31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ef

Appel

13 février 2014

13 février 2014

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUDIENCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 1 rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe

Source officielle

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