CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...
Chambre civile
6a0ea123cdc6046d47669fc5
20 mai 2026
MIDI AUTO 87, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS
6253cd54bd3db21cbdd92f6e
25 février 2016
de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société FRANY nommé par décision du Tribunal de Commerce de BRIVE du 25 novembre 2014 ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le vingt Février deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Aminata SISSOKO, Me Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale
6253cd34bd3db21cbdd92955
29 octobre 2015
EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
6253cd41bd3db21cbdd92c73
21 décembre 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS POLYTECH dont le siège social est 3 allée des Ajoncs - 19800 EYREIN représentée par Me Philippe
6253ccdbbd3db21cbdd9181f
19 juin 2014
.-98835 NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas CHAN, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANT
6253ccfcbd3db21cbdd91ea8
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE au déféré --- = = oO § Oo = =--- Communication du dossier a été faite
Chambre Premier Président
6875e1dd1a3e62031851827c
11 juillet 2025
FLORHAM [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituant Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7661 du 16/ 01/ 2015 accordée
6253cd58bd3db21cbdd9300a
10 mars 2016
public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 41, rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe
6253ccf5bd3db21cbdd91d87
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 02 Décembre 1954 à LIMOGES (87000) Profession : Président Directeur Général, demeurant...-87510 SAINT JOUVENT représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau
6867689add25744ff781d4e7
3 juillet 2025
SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PG 10 représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 80, Laschamps - 23000 SAINT FIEL représentée par Me Philippe
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
644a1228656d26d0f8b57d31
26 avril 2023
exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
6253ccb8bd3db21cbdd910ef
13 février 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUDIENCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 1 rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe
Page 7 sur 31