CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

157 résultats pour « Philippe LECHAT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451bc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d75ce12c85000874b0ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Mme [L] [A] Lariot [Localité 1] Représentant : Me François RAYNAUD de la SELARL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245176

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e510245178

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6ebe64d7e51024517a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245182

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451ac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39be303a1b38839f7cbd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245186

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e51024519e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451ba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778953f7b81e1a5eb0a9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →