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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02708 Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
[S] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
A... né le 19 Septembre 1935 à QUINTAR DE LA ORDEN (ESPAGNE) Demeurant ... par Me Philippe X... avoué à la Cour Assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE avocats au barreau d'AUCH APPELANTd'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
4 mars 2003
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy B.P. 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c851
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de Sophia Antipolis-06600 ANTIBES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER JL-LESCUDIER R-LESCUDIER W-, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
17 mars 2017
11 rue Paul Louis Courrier-75007 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
opposant : APPELANTE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b87
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c7
24 mai 2007
24 mai 2007
PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f0
18 mai 2022
18 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 596 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent MORET
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
13 septembre 2012
inscrite au RCS de SAINT GAUDENS sous le no B 414 045 153, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social ZA de Masquières 31220 CAZERES représentée par la SCP Philippe
Source officielle15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
19 février 2016
la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
30 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats Monsieur Claude Yves C-B. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SELARL FAGGIANELLI - CELIER, avocats INTIMES
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 6 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
né le 27 Février 1949 à PONT D'OUILLY (14) La Campagne-14690 PONT D'OUILLY représenté par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20061096 Rep / assistant : Me Philippe MOISSET (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
19 avril 2022
plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/02289 (Fond) INTIMES : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Arthur MOUNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y...
Source officiellePage 7 sur 10