AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
parties par le Conseil de la concurrence, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ; Considérant que la société CONCURRENCE outre les produits Sony, commercialise les produits de marques Philips
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
IPANEMA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Représentées par Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE Informatique CDC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 775 665 433 Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
Liquidateur amiable de la société JAD, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Selon vous, la société PHILDAR est responsable de la situation en magasin, et vous niez tous les griefs que nous vous reprochons.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélissandre PHILÉAS
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