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128 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb5

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

parties par le Conseil de la concurrence, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ; Considérant que la société CONCURRENCE outre les produits Sony, commercialise les produits de marques Philips

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

IPANEMA [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Représentées par Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE Informatique CDC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 775 665 433 Me Philippe

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CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Liquidateur amiable de la société JAD, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Selon vous, la société PHILDAR est responsable de la situation en magasin, et vous niez tous les griefs que nous vous reprochons.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélissandre PHILÉAS

Source officielle

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