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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea64
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.
Source officielle17e Chambre
6031e9c3dca68a230692ee8f
7 juin 2018
7 juin 2018
C/ SA AUTOROUTES ASF Grosse délivrée le : 07 JUIN 2018 à : Me François Y..., avocat au barreau de TARASCON Me Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90155
11 janvier 2013
11 janvier 2013
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90160
11 janvier 2013
11 janvier 2013
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
23 mai 2003
CHARRIERE, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société REMY BARRERE. 10 rue Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la
Source officielle4e chambre civile
6960f6fccdc6046d47bde229
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa9199
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c9
31 octobre 2002
31 octobre 2002
véhicule assuré ne comporte aucune exclusion de garantie au cas où les dommages seraient causés à la suite du vol du véhicule ; qu'aucune disposition relative à la garantie "dommages tous accidents" (chapitre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb047
16 avril 2025
16 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 34-16 rue Etienne Jules Marey-78391 BOIS D'ARCY CEDEX, Représentée par Maître Claire BOUSCATEL loco Maître Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367bcdc6046d479a73a8
8 avril 2026
8 avril 2026
En son chapitre préliminaire, au titre des principes généraux, il est rappelé à l'annexe I que ce barème répond à la volonté du législateur et qu'il ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb97
28 septembre 2012
28 septembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb98
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b62da40b444605db3f5dd7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 73