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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61625c94d64a6b1f51487718
23 janvier 2014
23 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03124_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
635b71beb201587f74be01d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] [Y] : Il ressort de la lecture des pièces de la procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux et du jugement déféré que le bail consenti par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SAS La Combinette louait, pour les besoins de son activité, des parcelles, bâties et non bâties, appartenant à six propriétaires, dont Mme A B et la société civile immobilière (SCI) De Loisirs, détenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Anise Niçaise Y... 52 Ruelle 46 97436 ST LEU Représentant : La SELARL HOARAU LACAILLE LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
3 mai 2012
Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02071_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01065_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (03/5) BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juin 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a rejeté sa réclamation relative
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Le 5 janvier 2006, l'hôtel Splendid a déposé une annonce de renouvellement de la concession de sa restauration avec effet au 1 décembre 2006, pour un bar et un restaurant panoramiques de 70 couverts.
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77facdc6046d47751f9a
28 mai 2026
28 mai 2026
5 110 heures d'aide humaine, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin a émis un titre exécutoire aux fins de restitution de cette somme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... et à la commune de Magstatt-le-Bas. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 10 Août 1957 à [Localité 20] (Pays Bas) [Adresse 12]' [Localité 6] Madame [Z]
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant du pouvoir produit par [N] [Z] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, il ressort là aussi du dossier que ce document dactylographié qui constitue la pièce 3 du dossier de première
Source officielleAvis
CADA:20120957
8 mars 2012
8 mars 2012
Strasbourg, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Source officiellePage 7 sur 1518