CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

962 résultats pour « Pierre GUIDEZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE

6253ca85bd3db21cbdd8b41d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02602_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2308740, la société Akuo Western Europe et Overseas, représentée par Me Guiheux, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03191_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Eole HSR SAS, représentée par Maître Guiheux, acquiesce purement et simplement au désistement de la requérante et renonce expressément à sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01095_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par conclusions notifiées le 5 avril 2023, les intimés ont conclu au rejet de celles-ci, ainsi que des pièces n°17 et 18. La clôture a été prononcée le 5 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00114_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00516_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 16 février 2022, la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, représentés par Me Guidet, demandent à la cour :

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319868d51eeae4f1309d05d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 17 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Gambienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [E] [F] [E] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [N] [M] [N] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8]. 11 - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6128

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

Source officielle

Page 7 sur 49

← PrécédentSuivant →