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Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02747_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y

6253c8c2bd3db21cbdd86309

Appel

4 avril 2002

d'une violation de l'article 6-1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ayant fait grief à la MAF, dès lors que celle-ci, à son tour assignée par le tiers lésé

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Elle soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant que l'offre de la société SAMU était irrégulière dès lors que le mémoire technique répondait aux exigences du CCTP et

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01195_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B... n’établissent pas que le centre hospitalier de Besançon n’aurait pas intégralement exécuté l’arrêt de la cour du 20 octobre 2022 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23651_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01235_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

une demande tendant au versement d'une somme d'argent qu'elle aurait rejetée, et dès lors que le contentieux n'a pas été lié en cours d'instance ; - les requérants ne justifient pas d'un intérêt lésé

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA01240_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cc

Appel

22 mai 2014

Pierre GAUSSEN, président, et par M.

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1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b3f

Appel

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de NIMES en date du 30 Août 2021, N°19/03449 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

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Pôle 6 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39e1

Appel

12 avril 2018

Par lettre du 10 septembre 2013, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 octobre 2013, avec mise à pied à titre conservatoire avec solde à compter du 12 septembre 2013.

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