Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu dit Pianta à la somme de 375 600 euros, - dit que la quote part de Mme Marie-Dominique Y... sur la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu dit Pianta s'élevait

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [F] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Inès PINNA

de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON (toque 21) M.

Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par Me Thibault Della Pieta

Par des mémoires enregistrés les 27 octobre 2020 et 18 mars 2022, la commune d'Yvoire, représentée par Me Pianta, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a limité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01704/N Copies exécutoires délivrées à : Me Olinda PINTO

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.