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137 résultats pour « Pierre-Alexandre NARCY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43137

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

suivantes: - sa pièce n°15: il s'agit d'une attestation établie par M.

Source officielle
CA

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Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740bdcdc6046d479bf703

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

005678 du 12/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Association AGS, CGEA DE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c1cdc6046d479bf7f1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740d4cdc6046d479bfbb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE Association [1], [2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

En outre, selon l'attestation d'Alexandre B...versée aux débats par la société Decathlon, celui-ci affirme seulement avoir donné une centaine d'heures de formation à Guillaume X....

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CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64803

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement du 13 février 2018, le tribunal de commerce de Nancy a placé la S.A.R.L. Estoril Automobiles en liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[P] a envoyé à la société Socoferm ses pièces et son bordereau en ces termes : « vous trouverez, ci-joint, nos pièces 1 à 6 ainsi qu'un bordereau de pièces concernant l'audience de référé du 17 août 2023

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CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C'était notamment le cas lorsque son fils était malade (pièce n° 22) où lorsqu'il a honoré son rendez-vous via appel téléphonique (pièce n° 31). Motivation.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FLS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P204 assistée de Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

jointes à ces conclusions, elles sont au nombre de 5, de la pièce 46 à la pièce 50 ; que les pièces 46 et 50 sont des notes aux parties dont les intimés ont nécessairement eu connaissance ; Considérant

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 Assistée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 INTIMEE SA MERIM DIGITAL MEDIA agissant poursuites et diligences de son

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

représentée Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

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Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

au barreau de METZ UNEDIC DELEGATION CGEA - AGS DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les pièces 9-0 et 9-1, qui sont afférentes à une "mise en garde" du salarié et ne constituent pas une sanction disciplinaire, seront admises.

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