faisant l’objet des soins : Monsieur [T] [D] [L] né le 16 Mai 1992 à POITIERS (VIENNE), demeurant 5 rue Robert de Massy - 45000 ORLEANS Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Pierre-alexandre

personne faisant l’objet des soins : Madame [D] [N] née le 30 Juin 1970 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 741 rue fosse longue - 45370 MAREAU AUX PRES Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [J] né le 12 Octobre 1999 à ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant 126 route de la ferte - 45160 ARDON Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre

l’objet des soins : Madame [E] [J] née le 07 Septembre 1969 à MONT DE MARSAN (LANDES), demeurant 319 rue de Vignelles - 45370 JOUY LE POTIER Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre

1] - [Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

Jean Alexandre, - X...

: Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.

tribunal de commerce de Nancy a': - déclaré la société Undiquerobur recevable et bien fondée en son exception d'irrecevabilité'; - déclaré la SAS Alexander Pro irrecevable en son action dirigée à

sise 9 rue Saint-Nicolas - 54000 NANCY CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, non représenté Copie exécutoire délivrée le : à Me SCHAEFER Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE Vu le

2 du Code de procédure civile et signé par Monsieur François JOLIEZ, Président et par Maître Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR EN REFERE SUR QUOI : Avons, après avoir entendu à l'audience du 07 Juillet

disposition au greffe, le vendredi trois octobre deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Carine JEANNIN Président et par Maître Pierre-Alexandre

au sein du commandement de la 3ème escadre de chasse de la base de Nancy-Ochey avec effet rétroactif au 1er septembre 2015.

Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard

anciennes écuries du marché aux bestiaux sur le site de la ZAC Austrasie à Nancy (" Ateliers du Bras Vert ").

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a prescrit l'expertise sollicitée.