Elle ajoute qu'aucune pièce ne vient justifier le chiffrage des demandes en paiement de la SCI du [Adresse 8].

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 4 mai 2016, auxquelles il est expressément renvoyé, la compagnie Commerciale et Viticole Champenoise [F] demande à la cour, au visa des articles

[G] [L] recevable mais mal fondé en ses demandes.

DU MORBIHAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Service Service Recours Contre Tiers [Adresse 16] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Maher

des conclusions récapitulatives du 8 mars 2019 en sus des conclusions responsives du 7 mai 2021, - condamné en deniers ou quittances Mme [Y] [X] épouse [J] à régler à M.

, avoués à la Cour assistée de Me Patricia HUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES SOCIÉTÉ ATELIERS DE MECANIQUE DU PAYS D'OUCHE prise en la personne de ses représentants légaux 1, rue Pierre

Marc BAILLY, Président de chambre M.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur général des services du département de la Haute-Loire, qui est l'auteur du rapport du 13 mai 2019 au vu duquel le changement

entretenues ou sur des routes non bitumées bien entretenues, voire « E » adaptée transport tout-terrain ou sur des routes non revêtues mal entretenues.

, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume CHAMPENOIS

, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume CHAMPENOIS

, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume CHAMPENOIS

SELARL HOUDART & Associés, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [R] [H] 38 Rue François Chabad Le Mas

Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai

Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai

Par déclaration du 3 mai 2017, la société Olkypay a fait appel de cette ordonnance.

de nationalité Française Chemin de Pierre Lune Lotissement la Bourelle 05100 PUY-SAINT-PIERRE représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS

A l'issue de ses conclusions transmises le 18 mars 2022, Mme [L] demande à la cour de : 1.