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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014b
3 avril 2023
BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE Siège social : [Adresse 8] Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR
17e Chambre B
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22 novembre 2018
Les pièces communiquées par la SAS SONEPAR MEDITERRANEE seront en conséquence écartées des débats.
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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1 juillet 2010
En outre, les conditions particulières de l'emprunt (pièce 1/b de la Banque et pièce n° 51 de Madame [X]) mentionnent, dans un cadre intitulé 'caution solidaire sur acte séparé' henry sabine' ; cet élément
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20 juin 2011
Henri Y... ... 69610 AVEIZE Non comparant Mme Evelyne A... épouse Z... née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
Y...a été convoqué à un entretien préalable au licenciement du 12 novembre 2010 et mis à pied à titre conservatoire.
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3 avril 2007
* * * EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 11 août 2005 Régis-Henry Z... et son épouse Nicole Y... ont fait assigner Danielle Y... divorcée X... en résiliation d'un bail consenti sur une maison d'habitation
6253c912bd3db21cbdd8726b
15 juillet 2004
ET E., avoués assistée de Me Pierre HANDBURGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Mars 2003 D'une part, ET : S.A.S TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05064 Ordonnance (No 09/ 2060) rendue le 25 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Alain François Henri
Chambre 3-1
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26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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31 janvier 2007
AID'MEDICA 54 Rue du Maréchal Joffre 59530 LE QUESNOY Représentée par Me Georges-Henry BOUCHART (avocat au barreau de VALENCIENNES) substitué par Me O'BRIEN INTIME : M.
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15 avril 2008
Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean Z...
7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement nos 2003966-2003967 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé Mme et M.
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
Mademoiselle X... a présenté une demande de décharge des impositions le 31 octobre 2000, qui a été rejetée par décision du 28 mars 2001.
1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 5.
Pôle 5 - Chambre 6
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27 juin 2013
plaidant : Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 INTIMÉS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY
1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
A et Mme C, représentés par Me Hery, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2
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29 février 2008
08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SA SIMASTOCK 416 Boulevard Ferdinand de Lesseps 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Henri
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12 janvier 2011
A partir du 14 juin 2006, Mme Y... était déchargée de ses fonctions administratives et gardait ses fonctions techniques.
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